Conditions Générales de Vente – 5+1

1. Identité de la société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par la société :
5+1
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6000 €

Siège social : 5E rue François Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France
SIREN : 992 547 869 – RCS Lyon

Représentée par ses cofondateurs : Ariane Sire et Franck Kuntz
Email : contact@cinqplus1.com
Téléphone : 06 12 16 24 39
(ci-après dénommée « la Société » ou « 5+1 »)

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

• la vente de produits (notamment bougies, parfums, livres, et tout autre article proposé sur la boutique en ligne du site www.cinqplus1.com) ;
• la fourniture de prestations de service (notamment coaching, yoga, massage, ateliers de danse, création d’identités olfactives, et conseil en entreprise).

Elles s’appliquent à la fois :

• aux clients particuliers (ci-après « le Client Particulier »), au sens du Code de la consommation,
• et aux clients professionnels (ci-après « le Client Professionnel »), au sens de l’article L441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Documents contractuels

Les prestations fournies par 5+1 sont décrites au sein :

1. Des présentes CGV,
2. Du devis ou de la proposition commerciale validée par le Client Particulier ou Professionnel,
3. Éventuellement d’un contrat-cadre ou de conditions particulières convenues entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions du contrat-cadre ou des conditions
particulières prévalent sur celles du devis, et les dispositions du devis prévalent
sur les présentes CGV.

4.Description des prestations

Nature des services

5+1 propose des prestations de services pour les professionnels (entreprises) et pour les particuliers, détaillées dans les devis ou propositions commerciales, et sur le site www.cinqplus1.com

Obligation de moyens

5+1 est tenu à une obligation de moyens. 5+1 mettra en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour mener à bien les prestations. Il ne saurait toutefois garantir un résultat précis qui dépendrait de facteurs externes ou propres à l’activité du Client.

5. Commande

5.1 Produits (vente en ligne)

Les commandes de produits s’effectuent via la boutique en ligne accessible sur le site www.cinqplus1.com.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La vente est réputée conclue à la validation du paiement par le Client.

5.2 Prestations de service

5.2.1 Les prestations de service pour le Client Professionnel donnent lieu à une demande puis l’établissement d’un devis détaillant le contenu, la durée et le tarif de la prestation.
Le devis accepté et signé par le client vaut bon de commande. Un acompte peut être demandé pour démarrer la prestation.
Une facture est émise au terme de l’exécution du service ou selon les modalités convenues.
Modification de la commande
Toute modification de la commande, après acceptation du devis par le client professionnel, devra faire l’objet d’un accord écrit (nouveau devis ou avenant) entre les deux parties. 5+1 se réserve la possibilité de refuser ou d’établir une nouvelle proposition tarifaire si la modification est substantielle.

5.2.2 Les prestations de service pour le Client Particulier sont décrites sur le site www.cinqplus1.com. La prise de RV et le paiement s’effectuent à partir du site web ou par téléphone, selon la nature de la prestation. La commande est réputée définitive à partir du paiement et ne peut plus être modifiée sauf entente exceptionnelle avec 5+1.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour le Clients Particulier, et hors taxes (HT) pour le Clients Professionnel.
5+1 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Conditions de paiement

• Produits et prestations pour le Clients Particulier : paiement comptant à la commande (par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté sur le site).
• Prestations pour le Client Professionnel : paiement à réception de la facture ou au plus tard à 30 jours, selon modalité notifiée sur la facture.

7.1 Retard ou défaut de paiement pour le Client Professionnel
En cas de retard de paiement, 5+1 se réserve le droit :

• D’appliquer des pénalités de retard, calculées au taux légal ou à un taux supérieur prévu contractuellement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (en France, pénalités sur la base du taux BCE + 10 points).
• De demander une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (ou tout autre montant prévu par la loi en vigueur).
• De suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

8. Livraison des produits

Les produits sont livrés par La Poste (ou tout autre transporteur désigné par 5+1) à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 5+1 s’engage à informer le client de tout retard prévisible.
La perte ou la détérioration en cours ou après livraison relève de la responsabilité du client Particulier ou Professionnel ou du transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

9. Exécution des prestations

9.1 Pour le Client Professionnel, les prestations de service sont réalisées selon les modalités précisées dans le devis accepté. Toute demande de modification devra faire l’objet d’un avenant écrit.

Délais d’exécution

Les délais d’exécution figurant sur le devis ou le contrat sont indicatifs. 5+1 s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au Client (ex : retard de transmission d’informations), à un tiers ou à un cas de force majeure.

Collaboration du Client

Le Client professionnel s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas de manquement, 5+1 ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.

9.2 Pour le Client Particulier, les prestations de service sont réalisées selon les modalités présentées sur le site www.cinqplus1.com et dès la prise de RV et le paiement de la prestation. Toute demande de modification devra faire l’objet d’une demande par téléphone au 06 12 16 24 39 ou sur contact@cinqplus1.com
En cas d’empêchement ou de report à l’initiative du client Particulier en dehors des cas de force majeur, 5+1 se réserve la possibilité de facturer les frais engagés.

10. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
• aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
• aux produits ouverts ou utilisés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (bougies entamées, parfums ouverts, etc.).

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 5+1 jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques s’opère dès la remise physique du bien au client.

12. Garanties légales

Le Client Consommateur bénéficie :

•  de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

5+1 remplacera ou remboursera tout produit reconnu défectueux conformément à ces dispositions.

13. Responsabilité

La responsabilité de 5+1 ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution du contrat.
Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, préjudice commercial, perte de données, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques, éléments olfactifs, etc.) sont la propriété exclusive de 5+1.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Données personnelles

Les données collectées par 5+1 sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi client et la communication commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via contact@cinqplus1.com.

16. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client Particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents pour les litiges avec un client professionnel ;
• le client particulier pourra saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison du bien.

18. Acceptation du client

Le client (particulier et professionnel) déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Elles prévaudront sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Mentions complémentaires

A. Clause d’annulation de prestation
En cas d’annulation d’une prestation par le client particulier moins de 24h avant la date prévue, la prestation sera due intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation d’une prestation par le client professionnel, 75% du montant de la prestation reste dû et lui sera facturé pour dédommagement.
B. Clause de non-concurrence / confidentialité
Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus pédagogiques, méthodes ou supports fournis par 5+1 sans autorisation écrite.
Les informations échangées entre 5+1 et le client sont confidentielles.
C. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, ép